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Informations légales

Politique de confidentialité

Mise à jour · La version allemande fait foi

Avant la mise en ligne, les mentions marquées « TODO » de la partie 3 doivent être complétées – en particulier l'hébergeur et le service d'envoi des e-mails, chacun avec son contrat de sous-traitance.

Partie 1

La protection des données en bref

1.1Informations générales

Les indications qui suivent donnent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité, reproduite à la suite de ce texte.

1.2Collecte de données sur ce site

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site ?

Les données de ce site sont traitées par son exploitant. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Une partie de vos données est collectée parce que vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont enregistrées par nos systèmes informatiques lors de votre visite, automatiquement ou après votre consentement. Il s'agit surtout de données techniques (p. ex. navigateur internet, système d'exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir la mise à disposition du site sans erreur. Lorsque des contrats peuvent être conclus ou préparés par l'intermédiaire du site, les données transmises sont également traitées pour des offres de contrat, des commandes ou d'autres demandes de prestation.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l'effacement de ces données. Si vous avez consenti au traitement des données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour ces questions comme pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.

Partie 2

Remarques générales et informations obligatoires

2.1Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (p. ex. lors d'une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

2.2Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

A&G Sportwagen Service
Ajdzan Sejdi
Im Derrück 12
76776 Neuburg am Rhein
Téléphone : +49 173 7309058
E-mail : info@agsportwagenservice.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

2.3Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus précise est indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous présentez une demande d'effacement justifiée ou retirez votre consentement au traitement, vos données sont effacées, à moins que nous n'ayons d'autres motifs légalement admissibles de les conserver (p. ex. des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l'effacement intervient une fois ces motifs disparus.

2.4Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, point a), RGPD ou, lorsque des catégories particulières de données au sens de l'art. 9, par. 1, RGPD sont traitées, de l'art. 9, par. 2, point a), RGPD. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement repose en outre sur l'art. 49, par. 1, point a), RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre terminal (p. ex. par empreinte numérique de l'appareil), le traitement repose en outre sur le § 25, al. 1, TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), RGPD. Nous traitons par ailleurs vos données lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, sur la base de l'art. 6, par. 1, point c), RGPD. Le traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f), RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

2.5Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous travaillons avec différents organismes externes. Cela nécessite parfois de leur transmettre des données à caractère personnel. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si la loi nous y oblige (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à cette transmission au sens de l'art. 6, par. 1, point f), RGPD ou si une autre base juridique l'autorise. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne leur transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d'un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un accord de responsabilité conjointe est conclu.

2.6Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

2.7Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L'ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F), RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT NE SERVE À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L'ART. 21, PAR. 1, RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CETTE PROSPECTION. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION AU TITRE DE L'ART. 21, PAR. 2, RGPD).

2.8Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

2.9Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n'a lieu que dans la mesure où il est techniquement possible.

2.10Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou d'effacement de ces données. Pour ces questions comme pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.

2.11Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous détenons sur vous, il nous faut en général du temps pour la vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l'effacement.
  • Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation de leur traitement au lieu de leur effacement.
  • Si vous avez formé une opposition au titre de l'art. 21, par. 1, RGPD, vos intérêts et les nôtres doivent être mis en balance. Tant qu'il n'est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent – à l'exception de leur conservation – être traitées qu'avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.

Partie 3

Hébergement et collecte de données sur ce site

3.1Hébergement

Ce site n'est pas exploité sur nos propres serveurs, mais chez un prestataire externe (hébergeur). L'hébergeur traite les données générées lors de la consultation des pages exclusivement pour notre compte et selon nos instructions. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre et fiable du site.

  • TODO (propriétaire): indiquer la raison sociale et l'adresse complète de l'hébergeur dès qu'il aura été choisi.
  • TODO (propriétaire): avant la mise en ligne, conclure avec l'hébergeur un contrat de sous-traitance (Auftragsverarbeitungsvertrag, AVV) conforme à l'art. 28 RGPD.
  • TODO (propriétaire): vérifier si le prestataire traite des données en dehors de l'UE ou de l'EEE, et adapter en conséquence la section relative aux transferts vers des pays tiers.

3.2Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez ce site, votre navigateur transmet automatiquement des données techniques que le serveur web enregistre dans ce que l'on appelle des fichiers journaux (logs). Sont enregistrés :

  • l'adresse IP de l'appareil à l'origine de la requête
  • la date et l'heure de l'accès
  • le nom et l'adresse du fichier consulté
  • le volume de données transférées et la confirmation de la réussite de la consultation
  • le type et la version du navigateur ainsi que le système d'exploitation utilisé
  • l'URL de provenance (referrer), c'est-à-dire la page consultée auparavant
  • TODO (propriétaire): une fois le contrat de sous-traitance conclu, demander à l'hébergeur la durée de conservation effective des fichiers journaux et l'indiquer ici.

3.3Finalité des fichiers journaux du serveur

Ces données servent exclusivement à fournir le site, à rechercher les erreurs et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données, ne servent pas à établir des profils d'utilisation et ne sont pas analysées pour reconnaître des visiteurs individuels. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), RGPD.

3.4Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu'un cadenas s'affiche.

Lorsque le chiffrement est actif, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

  • TODO (propriétaire): s'assurer que l'hébergeur fournit un certificat TLS valide et que les requêtes en « http:// » sont redirigées de façon permanente vers « https:// ».

3.5Formulaire de contact

Le formulaire de contact de ce site vous permet de nous adresser une demande. Sont traitées les informations suivantes, que vous saisissez vous-même ; s'y ajoute une donnée technique servant à la protection contre les envois automatisés en masse, expliquée dans la section « Protection du formulaire de contact contre les abus » :

  • Nom (obligatoire)
  • Adresse e-mail (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Véhicule, par exemple modèle et année (facultatif)
  • Objet (obligatoire)
  • Message (obligatoire)

3.6Finalité et base juridique des demandes de contact

Nous utilisons vos informations exclusivement pour traiter votre demande et vous répondre. Si votre demande vise la conclusion ou l'exécution d'un contrat – par exemple un rendez-vous à l'atelier ou un devis –, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point b), RGPD. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f), RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la réponse aux demandes adressées à notre entreprise.

L'envoi des messages du formulaire de contact n'est pas encore configuré. Tant que c'est le cas, le formulaire refuse chaque envoi avec un message d'erreur ; vos informations ne sont alors ni transmises ni enregistrées. Dès que l'envoi sera configuré, les informations seront acheminées vers notre propre boîte e-mail, et vous recevrez à l'adresse indiquée un accusé de réception automatique. Celui-ci ne mentionne que l'objet choisi ; il ne contient ni le texte de votre message ni publicité. Vos informations ne sont en aucun cas enregistrées dans une base de données sur le serveur web, ni transmises à des fins publicitaires.

  • TODO (propriétaire): dès que l'envoi du formulaire de contact est configuré, adapter le paragraphe ci-dessus en conséquence, nommer ici le service de messagerie ou d'envoi utilisé et conclure avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD.

3.7Protection du formulaire de contact contre les abus

Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés en masse, nous appliquons trois mesures qui ne nécessitent ni cookies ni prestataire externe.

Premièrement, le formulaire contient un champ supplémentaire invisible pour vous (appelé « honeypot », ou pot de miel). Si ce champ est rempli, comme le font habituellement les programmes automatisés, nous rejetons l'envoi.

Deuxièmement, votre navigateur mesure le temps écoulé entre le chargement de la page et l'envoi du formulaire, et le transmet avec votre demande. Nous rejetons les envois effectués en moins de deux secondes, car en pratique seul un programme peut en être à l'origine. Seule cette durée en millisecondes est transmise ; elle n'est ni enregistrée, ni exploitée, ni recoupée avec d'autres informations.

Troisièmement, nous limitons le nombre d'envois par adresse IP sur une courte période, actuellement cinq envois en dix minutes. Pour cela, un compteur est tenu uniquement dans la mémoire vive du serveur et supprimé automatiquement à la fin de cette période. À cette fin, votre adresse IP n'est ni enregistrée durablement, ni journalisée, ni transmise à des tiers. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la lutte contre le spam et dans le bon fonctionnement de notre canal de contact.

3.8Caractère obligatoire de la fourniture des données

Vous pouvez utiliser ce site sans fournir de données à caractère personnel. Pour une demande via le formulaire de contact, nous avons besoin des informations signalées comme obligatoires ; sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Toutes les autres informations sont facultatives.

3.9Contact par téléphone ou par e-mail

Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous traitons les informations communiquées à cette occasion, là aussi exclusivement pour traiter votre demande. Les bases juridiques sont les mêmes que pour le formulaire de contact : l'art. 6, par. 1, point b), RGPD pour les demandes liées à un contrat, et l'art. 6, par. 1, point f), RGPD dans les autres cas.

3.10Pas de cookies, pas d'analyse, pas de suivi

Ce site ne dépose aucun cookie propre. Il n'utilise ni outil d'analyse d'audience, ni pixel de suivi, ni suivi des conversions, ni outil de test A/B, ni réseau publicitaire. Aucun profil d'utilisation n'est établi.

Comme aucune technologie nécessitant un consentement au sens du § 25 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques) n'est utilisée, ce site n'a pas non plus besoin de bandeau de consentement. La langue choisie découle de l'adresse de la page et n'est pas enregistrée sur votre appareil.

3.11Destinataires en détail

Au sein de notre entreprise, seules les personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande ont accès à vos données.

En outre, des données sont transmises à des sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exploitation du site. Cela concerne l'hébergeur, le service par lequel le formulaire de contact envoie ses e-mails et le fournisseur de notre boîte e-mail. Une transmission à d'autres tiers n'a lieu que si vous y avez consenti ou si la loi nous y oblige.

  • TODO (propriétaire): nommer l'hébergeur et le fournisseur de messagerie, et conclure les contrats de sous-traitance correspondants avant la mise en ligne.

3.12Transferts de données vers des pays tiers

En l'état actuel de la conception de ce site, aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen n'est prévu.

  • TODO (propriétaire): une fois l'hébergeur et le fournisseur de messagerie choisis, vérifier si un traitement a lieu dans un pays tiers. Si c'est le cas, indiquer ici les garanties prévues aux art. 44 et suivants RGPD, par exemple des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

3.13Durées de conservation en détail

Nous ne traitons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou exigée par les délais légaux de conservation. En détail :

  • Fichiers journaux du serveur : suppression à l'issue du délai paramétré chez l'hébergeur, généralement au bout de quelques jours.
  • Compteur anti-abus du formulaire de contact : suppression à la fin de la période de limitation, au plus tard au redémarrage du serveur.
  • Temps écoulé entre le chargement de la page et l'envoi du formulaire : aucune conservation ; la valeur sert uniquement à vérifier l'envoi concerné, puis elle est supprimée.
  • Demandes de contact : suppression dès que votre demande a été entièrement traitée et qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose.
  • Documents relatifs à une commande qui en résulte : conservation pendant les délais prévus par le droit commercial et fiscal, soit six ou dix ans selon le document (§ 257 HGB, code de commerce allemand ; § 147 AO, code fiscal allemand).

Partie 4

Polices de caractères et liens vers d'autres services

4.1Polices de caractères

Ce site utilise les polices Archivo, Manrope et JetBrains Mono. Elles sont intégrées au moyen de la fonction « next/font/google » du framework Next.js utilisé. Les fichiers de police sont téléchargés dès la génération du site, puis fournis avec le reste du site depuis le serveur de notre hébergeur.

La consultation de ces pages n'établit donc aucune connexion avec des serveurs de Google. En particulier, aucune adresse IP n'est transmise à Google et aucun cookie de Google n'est déposé.

4.2Cartes et itinéraire

Nous n'intégrons aucune carte à ce site. Plusieurs pages, dont la page de contact, contiennent seulement un lien ordinaire vers un service de cartographie. Tant que vous ne cliquez pas sur ce lien, aucune donnée n'est transmise à son exploitant.

Si vous suivez le lien, vous quittez ce site. À partir de ce moment, seules s'appliquent les règles de confidentialité de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, sur le contenu desquelles nous n'avons aucune influence.

4.3Instagram

L'en-tête et le pied de page renvoient à notre profil Instagram par un lien ordinaire. Aucun contenu d'Instagram n'est intégré à ce site ; aucun pixel de suivi ni aucun bouton de ce fournisseur n'est utilisé. Tant que vous ne cliquez pas sur le lien, aucune donnée n'est transmise à Instagram.

Une fois le lien cliqué, vous quittez ce site. Les règles de confidentialité de Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, s'appliquent alors.

4.4WhatsApp

Sur de nombreuses pages, vous pouvez nous écrire par WhatsApp. Nous utilisons pour cela un lien ordinaire (wa.me) qui ouvre un message préparé à destination de notre numéro ; WhatsApp n'est pas intégré à ce site. Tant que vous ne cliquez pas sur le lien, aucune donnée n'est transmise à WhatsApp.

Après le clic, WhatsApp s'ouvre. Le message préparé n'est envoyé que lorsque vous l'envoyez vous-même, et vous pouvez le modifier auparavant. La transmission est régie par les règles de confidentialité de WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Ce que vous nous écrivez par WhatsApp sert uniquement à répondre à votre demande (art. 6, par. 1, points b) et f), RGPD).

Source : https://www.e-recht24.de

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